1. OBJET

OSEZ BRILLER a développé, réalisé et exploite un site internet accessible par internet à l’adresse www.osezbriller.com, permettant :

  • De mettre en ligne des modules de formation afin de les vendre aux internautes ;
  • D’acheter et de suivre des formations mises en ligne par OSEZ BRILLER ou par d’autres personnes ;
  • De souscrire et de participer à des séances de coaching en ligne ; et
  • De bénéficier d’autres services en ligne.

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles des personnes peuvent s’inscrire sur le Site Internet afin de bénéficier des services autres que le service de mise en ligne de formation sur le Site Internet (« Coaching »).

L’accès aux Services est réservé aux seules personnes (« Membres ») ayant dûment complété la fiche d’inscription « Membre ».

L’utilisation des Services est subordonnée à l’acceptation et au respect des Conditions Générales par les Membres.

Les Membres reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions générales et déclarent les accepter sans réserve.

2. DÉFINITIONS

Les mots et expressions ci-après mentionnés ou définis par ailleurs dans les Conditions Générales, auront dans le cadre des Conditions Générales la signification suivante :

Fiche d’Inscription: désigne la fiche d’inscription « Membre » qu’une personne doit compléter et retourner afin de pouvoir bénéficier des Services. La Fiche est accessible sur le Site Internet.

Internet : désigne un ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés de dimension mondiale, permettant l’accès à des contenus par les internautes, via des serveurs.

Membre : désigne toute personne ayant dûment complété et retourné la Fiche d’Inscription et qui peut avoir accès aux Services disponibles sur le Site Internet, à l’exception du Service de Vente.

Services : désigne tous les services proposés par OSEZ BRILLER sur le Site Internet, autres que le Service de Vente, c’est à dire le Service d’Apprentissage, le Service de Coaching et les Services Divers.

Service d’Apprentissage : désigne le service d’achat et de suivi de Formation mises en ligne sur le Site Internet.

Service de Coaching : désigne le service de souscription et de participation à des séances de coaching en ligne.

Services Divers : désignent tous les services disponibles à partir du Site Internet autres que le Service de Vente, le Service d’Apprentissage et le Service de Coaching, la possibilité de faire des commentaires sur les formations, la possibilité d’attribuer une note aux Formations, etc.

Service de Vente : désigne l’ensemble des fonctionnalités et des outils permettant de mettre en ligne, de partager, de référencer et de vendre des formations sur le Site Internet.

Site Internet : désigne le site mis en place et exploité par OSEZ BRILLER qui est consultable par Internet à l’adresse www.osezbriller.com et à l’adresse www.osezbriller.fr

Module de Formation : désigne une Formation OSEZBRILLER accessible depuis le Site Internet.

Formation OSEZ BRILLER : désigne un module E-Learning et/ou montage de formations animées accompagnées de sons et de textes, et mis en ligne par OSEZ BRILLER sur le Site Internet.

3. INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET

Toute personne physique, majeure ou mineure, peut demander son inscription sur le Site Internet en tant que Membre sous réserve de disposer de la capacité juridique de contracter au moment de la demande d’inscription.

Toutefois, les personnes physiques qui sont mineures au moment de la demande d’inscription ne peuvent acquérir des Services que dans le cadre d’actes de la vie courante.

Toute personne souhaitant accéder aux Services devra demander son inscription au Site Internet en retournant la Fiche d’Inscription en ligne dûment complétée.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La validation de l’inscription ne deviendra effective qu’après l’acceptation des Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et après avoir fourni les informations demandées le concernant.

5. DONNÉES PERSONNELLES

La personne demandant son inscription est amenée à fournir des informations personnelles la concernant (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, etc.).

Ces informations ayant un caractère personnel, il est précisé que conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à OSEZ BRILLER sont signalées par un astérisque. Les autres informations éventuellement demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître la personne demandant son inscription ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.

Les Membres garantissent la véracité et l’exactitude des informations qu’ils fournissent.

Le traitement des données personnelles de chaque Membre est effectué par OSEZ BRILLER, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.

Conformément aux articles 38 à 40 de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, les Membres disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Les Membres peuvent exercer leurs droits ci-dessus en adressant une lettre avec accusé réception au responsable du traitement des données personnelles à l’adresse du siège social de OSEZ BRILLER (Grande Arche Paroi Nord 15ème étage – 92044 Paris La Défense) ou par e-mail à jordane@osezbriller.com.

Sauf opposition de la part des Membres, OSEZ BRILLER est susceptible de leur adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, des offres de produits et de services.

Sur réquisition de l’autorité publique et dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, OSEZ BRILLER pourra être amenée à fournir des données personnelles concernant l’un des Membres.

6. UTILISATION DU SERVICE D’APPRENTISSAGE

Le présent article a pour objet de définir plus précisément les modalités d’utilisation du Service d’Apprentissage proposé à partir du Site Internet.

Le Service d’Apprentissage permet aux Membres d’acheter à partir du Site Internet une ou plusieurs Modules de Formation en vue de leur(s) suivi(s) dans un cadre strictement personnel ou dans le cercle familial.

Toute autre utilisation d’un Module de Formation par un Membre est interdite, et ce notamment :

  • L’utilisation du Module de Formation à des fins commerciales, ou en vue de sa revente ou de sa diffusion à titre gratuit ou onéreux, étant précisé que les connaissances acquises par un Membre du fait de l’utilisation du Module de Formation sont librement exploitables ;
  • L’utilisation ou le suivi du Module de Formation au sein d’une entreprise en présence de plusieurs personnes ;
  • La modification du Module de Formation ;
  • La reproduction ou la représentation du Module de Formation pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel.

Le suivi d’un Module de Formation s’effectue en ligne ou sur son écran, grâce à un espace personnel réservé au Membre. En conséquence, le Membre qui souhaite acquérir un Module de Formation doit s’assurer, sous sa propre responsabilité, que son système informatique répond aux critères de configuration minimale indiqués sur le Site Internet dans la partie « Configuration Minimum – Formation ».

Avant d’acquérir un Module de Formation, le Membre pourra suivre gratuitement deux modules de Formation mis à disposition sur le site.

Afin d’acquérir et de suivre un Module de Formation, le Membre devra suivre les étapes suivantes :

  • Sélectionner le Module de Formation qu’il souhaite acquérir ;
  • Confirmer le Module de Formation sélectionné ;
  • Procéder au paiement de la commande en utilisant le formulaire de paiement en ligne (à cette fin, le Membre devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme – le paiement est sécurisé par cryptage Secure Socket Layer) ;
  • Confirmer le paiement de la commande.

La vente d’un Module de Formation sera définitivement et irrévocablement conclue dès l’acceptation du paiement de la commande. Les commandes seront enregistrées et validées dès qu’OSEZ BRILLER aura reçu la confirmation du paiement.

Les modules de Formation acquis par un Membre pourront être suivis par ledit Membre un nombre illimité de fois à partir du Site Internet et de son espace personnel.

Les Membres ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit ne pouvant pas être exercé dans la mesure où le suivi d’un Module de Formation entraîne exécution totale de la prestation de services avant l’expiration du délai de 7 jours.

Il appartient au Membre d’utiliser les conseils reçus au cours d’un Module de Formation avec discernement, raison et ce sous sa propre responsabilité. En conséquence, OSEZ BRILLER n’assume aucune responsabilité envers le Membre concernant tout dommage ou préjudice subi par un Membre en raison d’un conseil reçu dans le cadre d’un Module de Formation et ne déclare ni ne garantit qu’un Module de Formation répondra à vos besoins et que celle-ci sera d’une qualité satisfaisante ou en adéquation avec un usage particulier ou conforme à la description donnée.

7. UTILISATION DU SERVICE DE COACHING

Le présent article a pour objet de définir plus précisément les modalités d’utilisation du Service de Coaching proposé à partir du Site Internet.

Le Service de Coaching permet aux Membres de souscrire et de participer à une ou plusieurs séances de coaching en ligne à partir du Site Internet avec Jordane ZANGUENEH.

Le Membre qui souhaite souscrire et participer à une séance de coaching doit s’assurer, sous sa propre responsabilité, que son système informatique répond aux critères de configuration minimale indiqués sur le Site Internet dans la partie « Configuration Minimum – Coaching ».

Avant de réserver une séance de coaching, le Membre pourra consulter la fiche descriptive du programme de coaching qui se trouve sur le Site Internet.

Afin de souscrire et de participer à une séance de coaching en ligne depuis le Site Internet, le Membre devra suivre les étapes suivantes :

  • Sélectionner le pack d’accompagnement coaching désiré ;
  • Sélectionner la date et l’heure de la séance de coaching ;
  • Confirmer le choix du pack d’accompagnement, la date et l’heure de la séance de coaching ;
  • Procéder au paiement de la séance de coaching en utilisant le formulaire de paiement en ligne (à cette fin, le Membre devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme – le paiement est sécurisé par cryptage Secure Socket Layer) ;
  • Confirmer le paiement de la séance de coaching.

La séance de coaching sera définitivement et irrévocablement réservée et souscrite dès l’acceptation du paiement de la séance. Les séances seront enregistrées et validées dès qu’OSEZ BRILLER aura reçu la confirmation du paiement.

Toute annulation de la séance de coaching par le Membre devra être effectuée à partir du Site Internet au moins 24 heures à l’avance ; à défaut il ne donnera pas lieu au remboursement du montant déjà payé. Aucune demande de report de la séance de coaching ne sera acceptée. En cas de retard du Membre à une séance de coaching supérieure à 5 minutes par rapport à l’heure de début de la séance entraînera l’annulation automatique de la séance de coaching (sans remboursement du Membre).

En cas d’annulation de la séance de coaching par le coach, le Membre sera automatiquement remboursé de la somme payée pour cette séance [sous un délai maximal de 5 jours ouvrables]. En cas de retard du coach à une séance de coaching supérieure à 10 minutes par rapport à l’heure de début de la séance entraînera l’annulation automatique de la séance de coaching (avec [remboursement du Membre sous 5 jours ouvrables]).

Le coach qui a assuré la séance de coaching reste seul responsable des conseils prodigués au Membre pendant la séance de coaching. Il appartient au Membre d’utiliser les conseils reçus d’un coach avec discernement, raison et ce sous sa propre responsabilité. En conséquence, OSEZ BRILLER n’assume aucune responsabilité envers le Membre concernant tout dommage ou préjudice subi par un Membre en raison d’un conseil délivré par le coach au cours d’une séance de coaching et ne déclare ni ne garantit que la séance de coaching répondra à vos besoins et que la séance sera d’une qualité satisfaisante ou en adéquation avec un usage particulier ou conforme à la description donnée.

8. UTILISATION DES SERVICES DIVERS

Le présent article a pour objet de définir plus précisément les modalités d’utilisation des Services Divers accessible gratuitement à partir du Site Internet et réservés aux seuls Membres.

Chacun des Membres est responsable des informations, messages, images et, d’une manière générale, de tout contenu qu’il diffuse à partir des Services Divers, tels que notamment forum, commentaires, notes, etc.

OSEZ BRILLER se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé par un Membre sur le Site Internet, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou visant à nuire au Site Internet, à OSEZ BRILLER ou à toute autre personne.

A ce titre, chacun des Membres s’engage à s’abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.

9. FIABILITÉ DU SERVICE

Les Membres déclarent être informés du risque de défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative à la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès aux Services, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.
OSEZ BRILLER met en garde les Membres sur l’obligation de respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et l’intimité de la vie privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

10. PROPRIÉTÉ DE OSEZ BRILLER

OSEZ BRILLER est une marque déposée. OSEZ BRILLER reste propriétaire :

  • Des Services ;
  • Du Site Internet et de son contenu ;
  • De la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par OSEZ BRILLER pour la gestion des Services ;
  • De toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception des Services et de leurs composants ;
  • Des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception des Services qu’ils soient graphiques ou techniques ;
  • Des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par OSEZ BRILLER dans le cadre des Services.

Chacun des Membres s’interdit en conséquence de reproduire sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés ci-dessus ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par OSEZ BRILLER, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre des Conditions Générales.

Le Membre s’interdit de déposer tout brevet pour son compte ou pour le compte d’un tiers, créé et/ou réalisé dans le cadre des présentes, et incorporant notamment un ou plusieurs éléments des Services.

Toute exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Internet et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet des poursuites judiciaires.

11. STIPULATIONS GÉNÉRALES

11-1. Durée

Le contrat entre chacun des Membres et OSEZ BRILLER est conclu pour une durée indéterminée. Par contrat, on entend celui formé par l’acceptation des Conditions Générales par le Membre.

11-2. Désinscription – Résiliation

Chacune des parties pourra mettre un terme à tout moment au contrat par simple notification (par e-mail ou par lettre avec AR). Toutes les informations et les Formations interactives accessibles à partir de l’espace personnel du Membre concerné par la résiliation seront supprimées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception de la notification de résiliation.

11-3. Responsabilité

11.3.1. Responsabilité quant à la divulgation des identifiants et mots de passe
OSEZ BRILLER ne pourra en aucun cas être responsable des dommages liés à la perte ou à la divulgation des identifiants et mots de passe propres à chaque Membre.

11.3.2. Dommages subies ou occasionnés par la Formation
OSEZ BRILLER ne sera pas responsable des dommages subis ou occasionnés par l’utilisation des Services, qu’ils s’agissent de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs.

11-4. Utilisation du Site Internet

11.4.1. Dysfonctionnement du Site Internet

Les Membres déclarent connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaissent :

  • Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d’une fiabilité technique absolue, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines heures de la journée ;
  • Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de toute information est effectuée à leurs risques et périls.

11.4.2. Disponibilité et accès au Site Internet

Tenue à une obligation de moyen et non de résultat, OSEZ BRILLER s’engage à veiller à permettre un accès permanent au Site Internet 7/7 jours et 24/24 heures, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

11.5. Modification des présentes Conditions Générales

Les Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées, à tout moment, par OSEZ BRILLER.

La nouvelle version des Conditions Générales sera communiquée par e-mail aux Membres déjà inscrits et entrera en vigueur dans les 5 jours ouvrables suivant cet envoi.

A défaut d’acceptation de cette nouvelle version par un Membre, ce dernier a la possibilité de se désinscrire et de résilier immédiatement le contrat par simple notification adressée à OSEZ BRILLER (par e-mail ou par lettre avec AR).

Au-delà du délai susmentionné de 5 jours ouvrables et en l’absence de manifestation du Membre, la nouvelle version des Conditions Générales sera considérée comme tacitement acceptée par le Membre.

11.6. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

11.7. Tribunal compétent

Les différends ou litiges relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction du contrat conclu entre un Membre et OSEZ BRILLER sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.